À Essentielle Marguerite, nous sommes très concernées par le respect de votre vie privée. En conséquence, nous avons établi ce texte sur nos règles d'usage et de confidentialité destiné à vous permettre de savoir comment nous utilisons les éventuelles données que nous pouvons être amenées à collecter lorsque vous êtes en interaction avec notre site. Vous en trouverez les principes détaillés ci-dessous.

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Utilisation de cookies

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Adresses IP

Votre adresse IP est active chaque fois que vous vous connectez à internet. Il s'agit d'un numéro utilisé pour identifier le serveur auquel se connecte votre ordinateur pour accéder au web. Notre serveur internet collecte, de façon automatisée, les adresses IP afin de renseigner les données de trafic, qui incluent données démographiques et de profil général, et qui permettent de vous renvoyer les pages web auxquelles vous demandez à accéder. 

Adresse de courrier électronique

Si vous décidez de communiquer avec nous par courrier électronique, nous pouvons conserver le contenu de vos messages, votre adresse électronique et nos réponses. Nous appliquons le même degré de protection et de discrétion à ces communications électroniques qu'aux informations que vous pourriez décider de nous communiquer par courrier ou téléphone. Cette protection s'applique aussi lorsque vous vous inscrivez sur notre site web via l'un des formulaires qui y sont proposés, en nous fournissant votre adresse email. 

Quel usage faisons-nous des informations que vous nous confiez ?

De manière générale, ces informations nous servent avant tout à communiquer avec vous, dans le cadre des services que nous offrons ou pouvons être amenées à offrir.

Essentielle Marguerite ne reçoit aucune information personnelle sur vous lorsque vous visitez le site essentielle-marguerite.com, hormis celles que vous décidez vous-même de nous fournir. Ces informations ne sont en aucun cas destinées à être vendues ou remises à quiconque en dehors de Essentielle Marguerite sans votre autorisation expresse. Seule une injonction légale pourrait nous y obliger.

Règles de messagerie et d’abonnement

En vous inscrivant pour recevoir gratuitement l'une de nos publications, votre adresse électronique est automatiquement intégrée à notre liste d'abonnés. Elle nous permet de vous faire parvenir "les Infos de Marguerite” (1 à 2 fois par trimestre) et ponctuellement, le cas échéant, une offre qui pourrait vous intéresser.

Nous nous engageons à garder votre adresse électronique confidentielle. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne donnons pas nos listes d'abonnés à des tiers, quels qu'ils soient, et nous ne communiquerons pas les informations personnelles que vous pourriez nous confier, sauf sous contrainte légale ou judiciaire. 

Vous disposez d’un droit d’accès et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez demander à exercer ce droit en nous contactant par email :
courrier[at]essentielle-marguerite.com

Si vous vous êtes inscrit·e à la liste d’abonnés et ne souhaitez plus recevoir nos informations, suivez les instructions qui figurent en bas de l’un des mails que vous avez reçus en tant qu’abonné·e (cliquez sur le lien de désinscription fourni) ou faites-nous en part à l'adresse indiquée ci-dessus.

Utilisation de liens externes

essentielle-marguerite.com peut inclure dans ses pages des liens vers des sites externes. Essentielle Marguerite n'est pas en mesure de garantir la qualité ni l'exactitude des informations figurant sur ces sites externes. Les liens vers ou en provenance de sites qui ne sont pas sous la responsabilité ou le contrôle d'Essentielle Marguerite et ne lui appartiennent pas, ne sont en aucun cas une garantie que fournirait Essentielle Marguerite sur la fiabilité de ces sites, des produits qu'ils peuvent proposer ou des informations qu'ils fournissent. Ces liens figurent sur essentielle-marguerite.com à titre indicatif.

Technologie tierce

essentielle-marguerite.com utilise une technologie tierce appelée Ezoic. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de ce service en cliquant sur ce lien.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des publications et éléments figurant sur ce site sont la propriété de Essentielle Marguerite. Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteure. Vous n'êtes donc pas en droit de publier, de louer, de vendre, de reproduire par quelque procédé que ce soit, ni de redistribuer, y compris sur un autre site ou plateforme internet, les éléments (textes, graphismes, images…) sans une autorisation écrite expresse de Essentielle Marguerite.
Pour vous informer sur les dispositions du droit français à cet égard, n'hésitez pas à consulter les fiches proposées par le ministère de la Culture.

Accès restreint

Certaines pages ou l'ensemble du site pourront avoir un accès restreint à l'avenir, et nous nous réservons ce droit. Si nous vous donnons accès à ces pages ou à l'ensemble du site grâce à un nom d'utilisateur et un mot de passe, vous vous engagez à ne pas communiquer ces informations à un·e tiers.

Publication des commentaires

Essentielle Marguerite n'est pas responsable des opinions ou commentaires exprimés et postés par des utilisateurs/utilisatrices du site sur essentielle-marguerite.com. Afin d'éviter les utilisations abusives de la possibilité de commenter, tous les commentaires seront modérés, c'est-à-dire lus à réception par Essentielle Marguerite qui se réserve le droit de les publier ou non.

Informations à caractère médical

Toutes les informations données sur ce site le sont à titre indicatif et éducatif.
Important. Aucune certification d'herboristerie ou d'aromathérapie n'a de reconnaissance officielle en France : les formations existantes ne donnent droit, au plus, qu'à exercer une activité de conseil. Corinne, propriétaire de ce site et responsable du contenu rédactionnel, est formée en herboristerie et en aromathérapie selon cette définition. Les informations données s'appuient sur ses formations et ses recherches permanentes dans les résultats de publications à caractère scientifique dans le domaine des huiles essentielles (références dans les articles publiés sur le site).
La prescription et/ou le diagnostic médicaux relèvent en France exclusivement des médecins.

Limitation de responsabilité

Essentielle Marguerite n'émet aucune garantie ou assurance quant à l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité du contenu de essentielle-marguerite.com, ou de tout site en lien avec celui-ci. 

Toutes les informations y sont données à titre indicatif et en l'état, sans la moindre expression d'une quelconque garantie implicite. Essentielle Marguerite et sa mandatrice ne sauraient être tenu·es pour responsables de quelque dommage que ce soit (y compris, sans limitation, dommages liés à une perte de profit, une interruption d'activité, une perte d'informations…), même si Essentielle Marguerite et sa mandatrice ont été informées de la possibilité d'une telle perte ou de tels dommages.

Changements des règles

Nous nous réservons le droit d'amender ou de modifier tout ou partie des présentes règles, à tout moment et sans obligation de le signaler. Mais quels que soient les éventuels changements futurs, la règle concernant la confidentialité de vos données et le respect de votre vie privée est inamovible. 

Contact

Si vous avez une ou des questions à propos de ces règles d'usage et de confidentialité, contactez-nous à
courrier[at]essentielle-marguerite.com

Conditions Générales de Vente

(livres numériques)

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente et de téléchargement de livres numériques opérés depuis le site internet essentielle-marguerite.com, par le biais de l'organisme ThriveCart pour la gestion sécurisée des commandes et collecte des paiements, ci-après désignés sous le nom “Site”, mis en œuvre et administré par Essentielle Marguerite, dont le siège social est situé à Goassalec, 29690 Berrien, France (SIREN 504 957 820).

Définitions

Conditions Générales de Vente : l'ensemble des définitions et conditions, y compris particulières, propres au téléchargement des ebooks, dont les conditions de téléchargement, la description de leurs principales caractéristiques, leur format, les conditions techniques, les mesures techniques de protection dont ils font l'objet et leurs droits d'usage.

Client-Cliente : personne physique, non professionnelle, contractant pour ses besoins exclusifs et personnels. Le Client-la Cliente devra avoir la capacité légale de contracter ou d'agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale, et disposer d'une carte bancaire personnelle en cours de validité pour les achats effectués depuis le site essentielle-marguerite.com
Commande : achat d'un ou plusieurs livres numériques sur le Site essentielle-marguerite.com

Livre numérique ou Ebook : désigne la forme dématérialisée d'un livre ayant ou non un équivalent imprimé sur papier, consultable sur tout dispositif (navigateur ou logiciel dédié, sur ordinateur, tablette, téléphone mobile) en permettant la lecture. Le livre électronique est une œuvre de l'esprit au sens de l'article 1er de la loi n° 2011-950 du 26 mai 2011, auquel s'appliquent les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

Téléchargement : désigne l'opération qui consiste en une transmission et reproduction d'un livre numérique sur un appareil électronique. L'accès au(x) fichier(s) constituant l'ebook requiert la connexion et l'utilisation d'internet par le biais d'appareils électroniques et l'utilisation d'un logiciel de lecture du format pdf (dispositifs non fournis).

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions générales de vente et de téléchargement des Livres numériques (Ebooks) dont la conception, l'édition et la diffusion sont assurées par Essentielle Marguerite sur son Site, et ainsi d'informer le Client-la Cliente sur les conditions dans lesquelles Essentielle Marguerite propose la vente et procède à la mise à disposition des Ebooks commandés via le Site, et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et du Téléchargement sur le Site.
Le Site est édité par Essentielle Marguerite (Goassalec, 29690 Berrien ; SIREN 504 957 820) et hébergé par o2switch.fr

Acceptation et opposabilité

Les présentes Conditions générales de Vente sont applicables à la date de Commande et/ou de Mise à disposition du/des livre/s numérique/s, et sont valables pour la durée nécessaire de mise à disposition des Produits.

Les présentes Conditions générales de vente sont librement modifiables, à tout moment et sans préavis, par Essentielle Marguerite. Elles sont librement consultables sur son Site. Il appartient donc au Client/à la Cliente d'en prendre connaissance.
Lors d'une Commande, cliquer sur le bouton «Accepter» vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de Vente, des conditions spécifiques de téléchargement et des contraintes techniques générales liées à l'achat et à l'utilisation des ebooks.

Validation et paiement de la Commande

En accord avec les dispositions de l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client-la Cliente peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques principales des Produits. Le Client-la Cliente passe sa Commande en suivant les indications du Site. 

Les livres numériques (ebooks) proposés à l'achat sur essentielle-marguerite.com se présentent sous format pdf (Portable Document Format), accessibles immédiatement après règlement effectif en ligne. 

Essentielle Marguerite utilise les services extérieurs de l'organisme sécurisé ThriveCart pour le traitement des commandes.

Une fois la commande passée et validée par le paiement, le Client-la Cliente ne pourra pas la modifier. Il appartient au Client-à la Cliente de vérifier l'exactitude des renseignements nécessaires au traitement de la Commande qu'il ou elle communique avant validation. En cas de renseignements erronés ou inexacts, Essentielle Marguerite ne peut être tenue pour responsable.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de Vente.

Après validation de la commande et paiement, une facture sera adressée à l'adresse de courriel indiquée par le Client-la Cliente. Conformément à l'article 293-B du CGI, la TVA n'est pas applicable aux produits vendus par Essentielle Marguerite.
Les frais de communication liés à l'accès et à l'utilisation du Serveur de téléchargement sont à la charge du Client-de la Cliente.

Le Client-la Cliente règle sa commande par carte bancaire sur l'espace sécurisé du Site en renseignant son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de la carte bancaire et son cryptogramme visuel.

Il est expressément entendu que les sommes encaissées par Essentielle Marguerite ne sont en aucun cas des arrhes ou des acomptes ; le Client-la Cliente reconnaît ainsi son obligation en paiement dès la validation de la commande et que cette validation entraîne le paiement.
Le prix d'achat de sa commande sera débité automatiquement, même s'il ou elle décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation de l'ebook commandé. Le Client-la Cliente reconnaît à ce titre que le délai de rétractation n'est pas applicable, dès lors que sa commande a été exécutée par l'affichage du lien de téléchargement. Le Client-la Cliente ne peut abandonner sa commande que jusqu'à la page de validation du paiement de cette commande.

Essentielle Marguerite se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou toute mise à disposition d'une commande en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d'une Commande.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet, le Client-la Cliente reconnaît que les informations relatives à sa Commande pourront être transmises à tout tiers à des fins de vérification.

Droit de rétractation

En vertu de l'article L.221-28 13e du Code la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Par l'acceptation des présentes Conditions générales de Vente, le Client-la Cliente renonce sans réserve à se prévaloir de son droit de rétractation. Après validation de sa commande, le Client-la Cliente n'aura donc pas la possibilité d'annuler cette Commande.

Téléchargement

Après validation de Commande, un lien de téléchargement est immédiatement proposé en ligne. Il appartient au Client-à la Cliente de cliquer sur ce lien pour un téléchargement immédiat (sous réserve de connexion internet active). Une facture lui est ensuite envoyée par courriel, qui vaut accusé de réception.

En cas de difficultés, notamment techniques, le Client-la Cliente peut contacter le service après-vente par courriel (courrier[at]essentielle-marguerite.com), en indiquant avec précision le détail de ces difficultés.

Configuration et compatibilité

L'accès aux ebooks requiert l'utilisation d'internet, d'un appareil électronique connecté (ordinateur, téléphone mobile type smartphone, tablette, liseuse électronique), d'un navigateur internet et d'un logiciel de lecture du format pdf. Il appartient au Client-à la Cliente de s'assurer de satisfaire à ces contraintes techniques. À défaut, Essentielle Marguerite ne saurait être tenue responsable. 

Protection du droit d'auteur·e

Les fichiers numériques proposés sur essentielle-marguerite.com sont destinés uniquement à un usage strictement personnel et privé. Les fichiers numériques et tous les éléments qui les composent (textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Toute reproduction, adaptation ou représentation, utilisation commerciale, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, et en particulier à la revente, l'échange, le louage et le transfert à un tiers sont expressément interdits et passibles de poursuites.

Le Client-la Cliente s'engage à respecter les droits de l'auteure et éditrice des ebooks et à ne pas contourner ni porter atteinte aux mesures techniques de protection mises en place. L'atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionné par caractérisation de délit visé à l'article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Collecte des données personnelles

Essentielle Marguerite collecte des données à caractère personnel relatives au Client-à la Cliente ou au-à la destinataire d'une Commande dans le seul cadre du traitement de cette Commande. Si le Client-la Cliente le souhaite, et l'indique au moment de la Commande, il-elle peut être inscrit-e sur les listes d'abonné-es aux informations diffusées par Essentielle Marguerite. Il-elle peut se désabonner à tout moment. (Voir ci-dessus, ”Règles de messagerie et d'abonnement”.)

Garanties

Essentielle Marguerite s'engage à délivrer au Client-à la Cliente le ou les ebooks conformément à sa Commande. En cas de non-conformité et dans le respect des dispositions légales en vigueur, le Client-la Cliente dispose d'un droit de remboursement de sa Commande, à l'exclusion des cas où cette non-conformité serait en lien avec l'utilisation de matériels non compatibles ou en cas de défaillance de connexion internet.

Si le remboursement est validé par Essentielle Marguerite, il sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce remboursement aura été validé.

Dans le cas d'un lien de téléchargement endommagé, corrompu ou invalide, le Client-la Cliente est invité·e à en aviser Essentielle Marguerite dans les meilleurs délais et de manière détaillée. Essentielle Marguerite pourra alors fournir un nouveau lien de téléchargement au Client-à la Cliente.

Le Client peut se prévaloir à l’égard de Essentielle Marguerite de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue et qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 Alinéa 1 er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Responsabilité

Essentielle Marguerite ne pourra être tenue responsable d'une des situations suivantes :

– incompatibilité ou dysfonctionnement de toute nature dans l'utilisation du Site et des opérations de téléchargement dus aux logiciels, configurations, systèmes d'exploitation et/ou équipements du Client-de la Cliente ;
– des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de l'inaccessibilité au service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toute information mise à disposition sur le Site, des interruptions de service dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet, et en particulier d'interruption des réseaux d'accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le Site ou les fichiers numériques ;

– des risques notamment de détournement, d'intrusion, de contamination et de piratage des données, programmes et fichiers. Il appartient au Client-à la Cliente de prendre toute mesure appropriée de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers, notamment contre les virus informatiques. Essentielle Marguerite ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.
Essentielle Marguerite ne saurait être tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement du ou des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le Client-la Cliente n'aurait pas apporté la preuve. Néanmoins, en cas de difficultés, Essentielle Marguerite s'engage à tout mettre en œuvre pour permettre au Client-à la Cliente d'obtenir le fichier numérique commandé et payé.

En tout état de cause,  l’étendue de la responsabilité de Essentielle Marguerite, toutes causes de préjudices confondues, sera limitée à la valeur d’achat du·des fichier·s numérique·s commandé·s et payé·s et au·xquel·s le Client-la Cliente n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques mentionnées dans les Conditions Générales de Vente, sous réserve que le client soit en mesure d’en apporter la preuve.

Force majeure

La responsabilité de Essentielle Marguerite ne pourra être engagée si l’exécution du contrat de vente est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. Tous les évènements de force majeure constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Essentielle Marguerite si l'événement se prolonge au-delà d’un (1) mois.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Non-validité partielle

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient applicables.

Règlement des litiges

En cas de litiges, le Client-la Cliente pourra contacter le service clients de Essentielle Marguerite par mail à l'adresse suivante : 
courrier[at]essentielle-marguerite.com

Par ailleurs, et conformément à l’Article L.152-1 du Code de la Consommation : Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.






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